Accompagnement, aide et soutien scolaire en ligne

La réglementation sur MaWebClasse.com

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'abonné accède et utilise les services de MaWebClasse. Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales. La validation des modalités d’enregistrement en ligne, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions suivantes :

Article 1 : Clause générale

• Les abonnements de MaWebClasse sont soumises aux présentes conditions générales. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat. ATTENTION : si vous êtes mineur, vous ne pouvez vous abonner qu'avec le consentement et l'aide de l'un de vos parents ou de toute autre personne titulaire de l'autorité parentale.
• Ce site n’est ni confessionnel ni géré par une secte.
• MaWebClasse n’est pas conçu ni structuré pour les élèves relevant d’un trouble mental spécifique.

Article 2 : Droits d'auteur

• Le site "MaWebClasse" est protégé par les réglementations en matière de droits d'auteur applicables en France et par les dispositions des traités internationaux ainsi que toutes les autres législations nationales applicables. En aucun cas le client n'est autorisé à copier le contenu protégé par les droits d'auteur du site sans en demander l'autorisation.
• Le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 3 : Tarifs des services MaWebClasse et des services e-profs

• Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site MaWebClasse.com. Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes conditions font référence n'incluent pas tous autres frais supportés par l'utilisateur pour l'accès au réseau Internet nécessaire à l'accès au site.
• Le cas échéant :

     - les frais d'inscription et d'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès au réseau Internet;
     - le coût des consommations téléphoniques entre le poste de l'abonné et le centre serveur;
     Ces frais sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Article 4 : Services de MaWebClasse

• Accès aux serveurs MaWebClasse via une interface appropriée à un travail efficace.

Article 4 bis : Services des e-profs ( concerne chaque WebEnseignant proposant un ou plusieurs services)

• Correction des devoirs des abonnés :

_Dans la plupart des cas, les corrections seront effectuées dans un délais de 2 à 7 jours, mais en cas de retard lié à une surcharge de travail des e-profs, l'abonné prendra contact avec le secretariat de MaWebClasse pour régler le litige et éviter son renouvellement.

• Répondre aux questions des abonnés :

_Dans le cas où les e-profs ne sont pas en mesure de résoudre un exercice lié à une trop grande difficulté ou à une trop grande originalité,  les e-profs n’effectueront pas la correction. En revanche ledit exercice ne sera pas encaissé et un « avoir » sera retourné à l’élève pour un autre exercice. Aucune réclamation ou remboursement ne sera retenue.
Le prix des Services des e-profs est à régler directement à l'Enseignant par chèque bancaire/voie postale (ou par paypal/voie électronique si le WebEnseignant le propose). Lors des congés scolaires, leWebEnseignant ne corrige pas les devoirs et il est convenu que les exercices ne seront pas corrigés s’ils ne sont pas envoyés 5 jours avant la date d’interruption pour cause de vacances. (La zone dépendant de chaque WebEnseignant).

Article 5 : Limitation de responsabilité

• Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix de l'abonnement.
• Les internautes sont soumis aux aléas du réseau internet et responsables de la configuration de leur matériel informatique et ne sauraient demander compensation financière ni dédommagement en cas de dysfonctionnement dudit réseau et/ou matériel informatique.
• Il est convenu que MaWebClasse n’est pas responsable si l’élève inscrit et/ou tuteur légal ne savent pas utiliser leur matériel informatique pour travailler sur internet et des conséquences multiples engendrés par cette méconnaissance.
• L’élève est responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L'utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Et si une tierce personne de sa connaissance l’utilise à son insu ou non, MaWebClasse ne remboursera pas l’élève inscrit.
• Il est convenu que chaque élève est considéré comme responsable du travail effectué ou non et que la compétence pédagogique de l'équipe MaWebClasse ne peut être mise en cause.
• MaWebClasse décline toute responsabilité à l'égard des problèmes (échecs de performance, virus informatiques, arrêt de communication, altération de contenu) résultant de l'utilisation de ce site ou de liens à des sites externes.
• MaWebClasse peut ajouter de nouvelles informations, modifier, améliorer ou mettre à jour le contenu de ce site sans préavis. MaWebClasse se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de restreindre ou de mettre fin à tout ou partie de ce site. En aucun cas MaWebClasse ne peut être tenue responsable d'une perte ou d'un dommage financier ou non, y compris mais non exclusivement, faute, erreur, omission ou retard prétendu résulter de l'utilisation de ce site.
• MaWebClasse ne pourra être tenu pour responsable des anomalies constatées dans le contenu du compte-rendu envoyé aux parents si ces anomalies résultent du nom respect par le client et/ou l'abonné de la Charte d'Utilisation du service MaWebClasse.
• En cas de problème serveur, MaWebClasse s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir le service. Le temps d'accès que l'abonné aura perdu à la suite d'un tel incident technique ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un report sur la durée de l'abonnement initialement souscrit, ni à un remboursement.

Article 6 : Sécurisation des informations :

• Paiement par carte bancaire par le réseau Internet : les données transmises par l'utilisateur (numéro de carte et date de validité) sont sécurisées par un système de codage. Ces données ne sont décodées que lors de leur réception par PayPal. En aucun cas les responsables du site MaWebClasse ne peuvent avoir accès à ces informations.

Article 7 : Confidentialité des informations

• MaWebClasse s’engage à respecter la confidentialité de ses membres inscrits et la fiche de renseignement ne sera aucunement utilisé par un autre organisme.L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les listes d'adresses de messagerie.L’Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation des activités sur MaWebClasse tel que les forums, les blogs, etc ...

Article 8 : Résiliation du contrat d'abonnement

• La résiliation du contrat d'abonnement peut se faire sans motif, par mèl à l'adresse du secrétariat de MaWebClasse. Elle sera effective dès réception du courrier électronique par MaWebClasse.Votre réclamation doit nous parvenir par mèl à notre secrétariat 7 jours après votre paiement. MaWebClasse ne procèdera à aucun remboursement après cette période. MaWebClasse se réserve le droit de procéder à la résiliation d'un contrat d'abonnement lorsque l'élève a un comportement perturbateur et ne respecte pas la règlementation et la Charte d'Utilisation de MaWebClasse.

Article 9 : Contentieux

• Il est convenu que toute remarque doit être logiquement et honnêtement transmise immédiatement à MaWebclasse dès qu’elle est justifiée et non à la fin du contrat de chaque élève inscrit (pour les formules de type forfait pour plusieurs corrections d’exercices).
• En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de Rennes.

Article 10 : Cas de force majeure

• Ni le client, ni MaWebClasse ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'un d'eux consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
• Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la souscription d'abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il donnerait lieu à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre partie de toute souscription d'abonnement, quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation. La résiliation donnera lieu au remboursement par MaWebClasse au prorata du temps d'abonnement restant.

Article 11 : Les services MaWebClasse

• MaWebClasse se réserve le droit et la liberté de modifier sans préavis ses services, les termes et écritures sur son site internet y compris les dates et périodes des cours ainsi que les tarifs. Il est convenu dans ce cas et si besoin est, que MaWebClasse procèdera au remboursement des sommes dues ou reçues au prorata du temps d'abonnement restant.

Le responsable de MaWebClasse se réservent le droit d’ajouter à tout moment qu’ils jugent nécessaire et indispensable, des articles supplémentaires ou de modifier ses tarifs : toute modification sera communiquée de manière claire et lisible par un communiqué envoyé par notre site.

En cliquant sur " je m'inscris " et en remplissant le formulaire associé, l'utilisateur confirme son acceptation pleine et entière du présent Contrat et s'engage à s'y conformer.


    Adresse mèl du secrétariat :
    Adresse mèl du webmaster :

Si vous n'accepter pas les élèments de ce règlement, veuillez contacter le secretariat de mawebclasse.

Le 30/03/07.